Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Nuage Bleu SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Traverse d'Ésope 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro 1012.030.494 (TVA BE 1012.030.494), exploitant le serveur et la boutique « RemainSky » (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne effectuant un achat sur la boutique RemainSky (ci-après « le Joueur »). Les CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à tout achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La boutique RemainSky, accessible depuis https://boutique.remainsky.fr, est opérée via la plateforme Tebex (Tebex Limited). Tebex fournit le système de commande et de paiement et peut agir en qualité de revendeur / vendeur officiel (« merchant of record ») des produits proposés.

À ce titre, le traitement du paiement, la facturation, la collecte de la TVA applicable et la politique de gestion des litiges de paiement relèvent de Tebex. Toute commande passée sur la boutique implique également l'acceptation des conditions générales et de la politique de remboursement de Tebex, disponibles sur https://www.tebex.io/terms. En cas de contradiction relative au paiement, les conditions de Tebex prévalent pour ce qui concerne la transaction financière.

Les produits proposés sont des biens et contenus numériques (grades, kits, cosmétiques, monnaie virtuelle, avantages en jeu, etc.) destinés à être utilisés exclusivement sur les services de jeu RemainSky. Ils n'ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont pas échangeables contre de l'argent réel et ne confèrent aucun droit de propriété. Chaque produit est présenté sur la boutique avec un descriptif et son prix.

RemainSky n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Mojang AB ni Microsoft.

Les prix sont indiqués sur la boutique dans la devise affichée, taxes applicables comprises le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, le Joueur indique son pseudonyme de jeu, sélectionne le ou les produits souhaités et valide le paiement via Tebex. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Joueur avec lequel existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Tebex. La sécurité des transactions est assurée par Tebex et ses prestataires de paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Joueur et ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement imputable à Tebex, à un prestataire de paiement ou à un cas de force majeure. La confirmation de la commande vaut preuve de la transaction.

Les produits numériques sont crédités sur le compte de jeu du Joueur automatiquement et sans délai après confirmation du paiement. Un délai peut résulter du mode de paiement choisi ou d'une indisponibilité technique. Si un produit n'a pas été livré dans un délai raisonnable après paiement effectif, et hors cas de force majeure, le Joueur peut contacter le support afin d'obtenir la livraison ou la résolution de la vente.

Les produits vendus étant des contenus numériques fournis immédiatement, le Joueur, agissant en qualité de consommateur, reconnaît qu'en validant sa commande il demande expressément l'exécution immédiate de la fourniture et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois l'exécution commencée avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Le droit de rétractation de 14 jours reste applicable uniquement lorsque le produit n'a pas encore été livré alors que le paiement est effectif. Dans ce cas, le Joueur contacte le support en fournissant les éléments nécessaires (pseudonyme, référence de paiement, etc.).

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de Tebex. Aucun remboursement en argent réel n'est dû pour un produit déjà livré et/ou utilisé, sauf disposition légale impérative contraire ou produit non conforme. Tout rejet de paiement abusif (« chargeback ») ou toute tentative de fraude entraînera la suspension de la livraison et pourra justifier un bannissement définitif des services RemainSky, sans préjudice des voies de recours du Vendeur.

En passant commande, le Joueur déclare avoir la capacité juridique de contracter. Le Joueur mineur doit obtenir l'accord préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, lesquels reconnaissent avoir accepté les présentes CGV et se portent garants de la commande. Toute utilisation par un mineur est réalisée sous la responsabilité de ses représentants légaux.

Le Joueur s'engage à ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou bannir, de façon temporaire ou définitive, tout Joueur ne respectant pas les présentes CGV ou le règlement du serveur. Un bannissement pour non-respect des règles n'ouvre droit à aucun remboursement des produits déjà acquis.

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet, d'une interruption de service, d'un cas de force majeure ou d'un dysfonctionnement imputable à un prestataire. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du serveur de jeu.

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et est soumis au RGPD. Les données de paiement sont traitées par Tebex en qualité de responsable de traitement autonome.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les cours et tribunaux du Brabant wallon (division Nivelles) sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

Site : le site Internet https://remainsky.fr.

Joueur : toute personne physique ou morale qui achète un produit ou utilise un service RemainSky.